Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour:
Les sites www.radaraddress.it et www.radaraddress.com sont la propriété de RadarWave di Gianluca Sordiglioni (ci-après « RadarAddress » ou le « Service »). Les termes RadarAddress, RadarWave et RadarWave di Gianluca Sordiglioni désignent la même entité et sont interchangeables.
En utilisant le Service, l'utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales d'utilisation.
Description du service
RadarAddress est une plateforme SaaS (Software as a Service) pour la qualité des données de contact. Le Service comprend, selon le plan actif et les opérations disponibles : normalisation et vérification des adresses postales en Italie et dans les pays couverts (listés sur la page Pays), dédoublonnage des fichiers avec fiche consolidée, génération et vérification du codice fiscale (identifiant fiscal italien), enrichissement des noms, vérification des adresses e-mail, des numéros de téléphone et des sites web, autocomplétion des adresses dans les formulaires web (autocomplete), préparation des listes pour le Registre public italien des oppositions au démarchage (Registro Pubblico delle Opposizioni), traitement de fichiers par lots, accès à l'API et plugins pour les plateformes listées sur la page Intégrations.
Le Service s'adresse principalement aux professionnels, entreprises, organismes et organisations qui gèrent des fichiers de clients, de membres ou de donateurs.
Modalités de fourniture
Le Service est fourni exclusivement en ligne, après création d'un compte, selon trois modalités qui consomment les mêmes opérations disponibles : les formulaires web de l'espace personnel, pour traiter une fiche ou une courte liste à la fois ; les traitements par lots, en chargeant un fichier entier (CSV ou tableur) qui est traité en file d'attente et restitué sous forme de fichier de résultat téléchargeable depuis l'espace personnel ; l'API, pour intégrer les opérations dans vos propres programmes avec un jeton personnel généré depuis l'espace personnel, y compris à travers les plugins, le widget d'autocomplete et les apps de RadarAddress, qui utilisent l'API avec le même jeton.
RadarAddress fournit des services de traitement, pas des données. Les référentiels utilisés par le Service (bases de voies, codes postaux, dictionnaires et autres bases de données) servent uniquement à contrôler les données fournies par l'utilisateur : ils ne sont ni vendus, ni cédés, ni concédés sous licence, ni rendus consultables ou exportables, en tout ou en partie. Le Service ne fournit pas de listes d'adresses, de fichiers de contacts, de coordonnées ni d'autres bases de données. Les résultats proviennent exclusivement des données fournies par l'utilisateur : le Service les corrige, en complète la forme (par exemple code postal, coordonnées, codes territoriaux) et les compare entre elles, mais n'ajoute aucune personne, adresse ou coordonnée que l'utilisateur n'a pas fournie.
Il en découle que l'utilisateur ne peut traiter que ses propres données, ou des données dont il dispose légitimement, et que les données traitées restent sa propriété exclusive : RadarAddress ne les conserve pas au-delà du temps nécessaire à restituer le résultat, ne les réutilise pas à ses propres fins et ne les croise pas avec les données d'autres utilisateurs.
Les opérations unitaires (formulaires web et API) restituent le résultat dans la réponse sans en conserver le contenu. Les fichiers chargés, les fichiers de résultat des traitements par lots et les résultats de dédoublonnage demandés via l'API sont supprimés automatiquement 30 jours après la fin du traitement (30 jours après le chargement si le traitement n'est pas exécuté), ou plus tôt si l'utilisateur les supprime via l'API ou depuis la page Mes traitements. Seules restent les données d'usage et de comptabilité (nombre d'opérations, date, résultat agrégé) et le journal des opérations sur le traitement (chargement, lancement, téléchargements, avis envoyés et suppression, avec date, adresse IP, noms et empreintes des fichiers), qui ne contiennent aucune donnée des fiches traitées.
Les données envoyées pour un traitement restent sur les serveurs de RadarAddress, en Italie, et sont supprimées d'office à l'expiration des 30 jours, même si le résultat n'a pas été téléchargé. Elles n'entrent pas dans les sauvegardes à long terme : il n'en existe qu'une copie de sauvegarde séparée, sur les mêmes serveurs, supprimée automatiquement au bout de 7 jours, de sorte qu'une semaine après la suppression il n'en reste aucune copie. Les données d'un traitement unitaire, par un formulaire web ou via l'API, ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire pour calculer la réponse et ne sont pas écrites dans les journaux.
Inscription et compte
Pour accéder aux fonctionnalités du Service, il est nécessaire de s'inscrire en fournissant des données exactes et à jour. L'inscription se fait par confirmation de l'adresse e-mail (double opt-in) et exige l'acceptation de la politique de confidentialité.
L'utilisateur devra fournir des données de facturation complètes et exactes, y compris un moyen de paiement valide, au moment de l'achat d'un plan ou d'un pack d'opérations.
L'utilisateur ne peut pas partager les identifiants de son compte ni le mettre à la disposition de tiers ; il est responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès et de toutes les activités effectuées via son compte.
RadarAddress se réserve le droit de suspendre ou de fermer des comptes en cas de violation des présentes Conditions.
Usage correct du compte
Chaque compte RadarAddress est personnel à l'utilisateur ou à l'organisation qui en est titulaire. Il est expressément interdit de :
- créer plusieurs comptes liés à la même organisation ou à la même personne physique dans le but de multiplier les quotas gratuits ou les limites du plan souscrit ;
- contourner les limites journalières des démos publiques avec des outils automatiques ;
- partager les identifiants ou les tokens API avec des tiers non autorisés.
RadarAddress détecte automatiquement les schémas d'abus et se réserve le droit, à sa discrétion, de contacter l'utilisateur pour des éclaircissements, de suspendre temporairement le compte dans l'attente de vérifications, ou de fermer le compte. En cas d'abus avéré, aucun remboursement n'est prévu. Les utilisateurs de bonne foi qui estiment avoir reçu un signalement erroné peuvent contacter info@radaraddress.com pour demander le réexamen de leur cas.
Plans, opérations prépayées et paiements
Le contrat est conclu par l'acceptation des présentes Conditions au moment de l'inscription. Le choix ultérieur éventuel d'un plan d'abonnement ou l'achat d'un pack complète les conditions financières de la relation.
Le Service s'utilise en opérations prépayées, comptées sur un compteur par service (vérification d'adresse, dédoublonnage, opérations légères), sous deux formes : le pack (achat unique d'un nombre d'opérations, sans expiration, cumulable, au prix de la taille indiqué sur la page Tarifs) et l'abonnement mensuel (un nombre d'opérations réattribué à chaque renouvellement, qui ne se cumule pas et expire avec la période). Les opérations se consomment dans l'ordre : quota mensuel gratuit, dotation de l'abonnement, packs du plus ancien au plus récent. Si les opérations disponibles ne couvrent pas une opération ou un traitement, celui-ci n'est pas lancé, sauf recharge automatique active. L'inscription gratuite comprend un quota mensuel d'opérations pour chaque compteur, non cumulable. Dans l'autocomplete des formulaires, les suggestions affichées pendant la saisie sont gratuites : l'adresse choisie compte comme une vérification d'adresse.
Aucune période d'essai gratuite n'est prévue : plans et packs s'activent au moment du paiement. Le paiement est anticipé par rapport à l'utilisation du Service.
Les plans payants prévoient une facturation mensuelle, résiliable à tout moment. Le paiement s'effectue par prélèvement automatique sur le moyen de paiement associé au compte. Si le prélèvement échoue pour quelque raison que ce soit (moyen de paiement expiré, fonds insuffisants, etc.), le système retentera le prélèvement ; en cas d'échec persistant, RadarAddress pourra suspendre le Service ou interrompre l'abonnement (le compte reste enregistré, sans plan payant). L'utilisateur reste en tout état de cause redevable des montants échus jusqu'au moment de la suspension ou de l'interruption.
Pour chaque achat, RadarAddress émet une facture aux données de facturation indiquées par l'utilisateur. Hors d'Italie, le Service est vendu aux entreprises disposant d'un numéro de TVA valide et aux particuliers, établis dans un État membre de l'Union européenne, en Norvège, en Suisse, en Islande ou au Liechtenstein. Les factures adressées aux entreprises sont émises sans TVA italienne : lorsque la taxe est due, elle est acquittée par le client dans son propre État (autoliquidation). Les factures adressées aux particuliers suivent le régime fiscal de RadarWave, comme celles émises en Italie. RadarAddress peut vérifier le numéro de TVA dans les registres publics et, s'il s'avère non valide, suspendre les achats et les renouvellements jusqu'à sa correction.
En cas de contestation ou de rejet d'un prélèvement auprès du réseau de paiement (chargeback), le pack acheté avec le paiement contesté est annulé avec effet immédiat et la recharge automatique est désactivée ; si le prélèvement contesté concerne un abonnement, l'abonnement est interrompu immédiatement. Si la contestation se conclut en faveur de RadarAddress, le pack annulé est rétabli. Des contestations répétées ou abusives peuvent entraîner la fermeture du compte au titre de la section sur les abus.
Les opérations des packs n'ont pas d'expiration et restent utilisables tant que le compte est actif. Si une opération échoue du fait du Service ou est annulée par l'utilisateur, les opérations non exécutées sont restituées automatiquement à la source d'où elles avaient été prélevées (pack ou dotation de l'abonnement, cette dernière jusqu'à la fin de la période). Avec la recharge automatique active, lorsque les opérations ne suffisent pas à terminer un traitement, le pack de la taille choisie par l'utilisateur est acheté et débité automatiquement, dans la limite des éventuels plafonds de dépense mensuels configurés (par service et global) et avec avis par e-mail ; la recharge automatique peut être désactivée à tout moment depuis l'espace personnel.
Codes. Un code promotionnel ajoute un pack d'opérations sans paiement ; un code prépayé vaut un pack du tarif déjà payé par l'intermédiaire d'un revendeur ou d'une autre manière ; un code de réduction réduit le prix d'un paiement. Chaque code est réservé à la personne qui le reçoit, s'utilise depuis l'espace personnel, ne vaut qu'une seule fois par compte, n'est ni convertible en argent ni remboursable et, s'il a une date d'expiration, doit être utilisé avant cette date. RadarAddress peut envoyer aux utilisateurs inscrits, une seule fois, un code de réduction de bienvenue sur le premier pack. Les codes de réduction ne se cumulent pas : un seul s'applique à chaque paiement.
Module acheté sur PrestaShop Addons. Le prix du module pour PrestaShop vendu sur PrestaShop Addons comprend un pack de vérifications d'adresse de la taille indiquée sur la fiche du module. Le pack s'active une seule fois par commande, depuis la configuration du module, avec le numéro et la date de la commande ; l'activation crée le compte, s'il n'existe pas déjà, avec les données de l'utilisateur connecté à l'administration de la boutique. Si PrestaShop Addons rembourse la commande, le pack est annulé pour la partie non encore utilisée.
Conversion entre compteurs. L'utilisateur peut transférer, depuis son espace personnel, les opérations des packs du compteur d'un service vers celui d'un autre, au rapport fixe entre les prix catalogue des services en vigueur au moment de la conversion, indiqué sur la page elle-même. La conversion porte exclusivement sur les opérations des packs : le quota mensuel gratuit et la dotation de l'abonnement ne sont pas convertibles. Le décompte est arrondi à l'unité inférieure : l'utilisateur reçoit le nombre entier d'opérations que couvrent les opérations prélevées, et la part insuffisante pour en couvrir une de plus reste dans le pack de départ. La conversion ne constitue pas un nouvel achat, ne donne lieu ni à facturation ni à remboursement et est définitive : pour revenir au compteur de départ, l'utilisateur peut effectuer la conversion inverse, au même rapport. Les opérations converties suivent le sort du paiement avec lequel elles avaient été achetées : en cas de remboursement ou de contestation de ce paiement, elles sont annulées avec le pack d'origine.
Un compte qui, après la confirmation de l'e-mail, n'est jamais utilisé, pas même avec les opérations gratuites, est supprimé après 2 ans, avec un avis par e-mail une semaine avant et une confirmation après, comme décrit dans la Politique de confidentialité. Les comptes qui ont utilisé le Service ne sont pas fermés pour inactivité : leurs données restent jusqu'à ce que l'utilisateur en demande la suppression.
Les prix peuvent être modifiés moyennant notification préalable aux utilisateurs abonnés.
Rétractation et résiliation
Changement de taille de l'abonnement. L'utilisateur peut modifier à tout moment la taille de l'abonnement d'un service depuis son espace personnel, sur le même abonnement (un second n'est pas activé). Le passage à une taille supérieure prend effet immédiatement : la nouvelle dotation est disponible tout de suite, déduction faite des opérations déjà utilisées dans la période en cours (par exemple, en passant à 50 000 opérations après en avoir utilisé 3 000, il en reste 47 000 disponibles), et l'échéance de la période ne change pas. Sur le plan financier, seule la différence par rapport à la redevance déjà réglée pour la période en cours est débitée, calculée au prorata du temps restant : aucun montant n'est restitué. Le passage à une taille inférieure prend effet au renouvellement suivant : rien n'est dû et rien n'est restitué au moment de la demande, et la dotation en cours reste utilisable jusqu'à la fin de la période.
L'utilisateur peut résilier l'abonnement à tout moment depuis son espace personnel et le Service restera actif jusqu'au terme de la période de facturation déjà payée. Aucun remboursement partiel n'est prévu pour la période restante. Les opérations des packs ne sont pas remboursées en argent, mais restent utilisables sans expiration même après la résiliation de l'abonnement.
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte et des données associées en écrivant à info@radaraddress.com
Limites opérationnelles et usage raisonnable
Les conditions économiques sont celles de la page Tarifs, qui fait partie intégrante des présentes Conditions : le prix des opérations est celui de la taille du pack ou de l'abonnement acheté. Il n'existe ni prix à la consommation ni prélèvement en fin de mois.
S'appliquent en outre les limites techniques suivantes par traitement : fichiers jusqu'à 100 Mo et 1 000 000 de lignes (100 000 pour le dédoublonnage) ; appels API avec des listes jusqu'à 500 éléments (5 000 pour le téléphone, 2 000 pour le codice fiscale et l'enrichissement, 100 pour les sites web), au-delà desquels la liste peut être soumise comme traitement en file d'attente (requête asynchrone), jusqu'à 100 000 éléments ; un nombre maximal d'appels API par minute ; listes pour le Registre public italien des oppositions jusqu'à 1 000 000 de numéros (limite fixée par le gestionnaire du registre).
RadarAddress peut appliquer d'autres limites opérationnelles de courte durée (horaires ou journalières) pour prévenir une consommation anormale des ressources de calcul et préserver la qualité du Service pour tous les utilisateurs.
Les quotas indiqués peuvent être mis à jour selon le mécanisme prévu au paragraphe Modifications des Conditions de la présente page.
Données chargées par l'utilisateur
Les fichiers et les listes chargés dans le Service peuvent contenir des données personnelles de tiers (noms, adresses, téléphones, e-mails, identifiants fiscaux). À l'égard de ces données, l'utilisateur reste l'unique Responsable du traitement ; RadarWave les traite en qualité de Sous-traitant au sens de l'art. 28 du RGPD, exclusivement pour le traitement demandé, comme décrit dans la Politique de confidentialité.
En envoyant des données pour un traitement, par un formulaire web, avec un fichier ou via l'API, l'utilisateur autorise RadarWave à les traiter pour l'exécuter et la désigne Sous-traitant au sens de l'art. 28 du RGPD, aux conditions de la Politique de confidentialité et des Conditions générales, sans qu'un accord séparé soit nécessaire. Cela vaut pour chaque traitement, payant ou compris dans les traitements gratuits.
L'utilisateur garantit avoir le droit d'utiliser et de charger les données et les contenus introduits dans le Service, y compris disposer d'une base juridique appropriée pour le traitement des éventuelles données personnelles de tiers qui y sont contenues, au sens du Règlement (UE) 2016/679. L'utilisateur garantit et tient RadarAddress indemne de toute prétention, demande ou action de tiers découlant de l'utilisation illicite de ces contenus, y compris les frais de défense en justice.
Restrictions d'utilisation
Les contenus des pages du Service, y compris textes, graphismes, logiciels, algorithmes et données, sont la propriété de RadarWave ou de tiers et sont protégés par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle (Convention de Berne, loi italienne n° 633/1941 et ses modifications ultérieures).
Les marques et signes distinctifs publiés sur le site sont la propriété de RadarWave ou de tiers. L'accès au Service n'autorise pas l'utilisation de ces marques sans autorisation écrite préalable.
Il est interdit de :
- utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
- tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou à des sections non autorisées de la plateforme
- procéder à une extraction automatisée (scraping) des données du Service
- utiliser le Service pour extraire, copier ou reconstituer, en tout ou en partie, les référentiels, par exemple par des interrogations systématiques ne portant pas sur ses propres données
- perturber le fonctionnement du Service ou des serveurs de RadarWave
- revendre ou sous-licencier l'accès au Service à des tiers sans autorisation
Fourniture du service et limitation de responsabilité
Les traitements du Service sont automatiques et s'appuient sur des sources de référence publiques et commerciales (référentiels postaux et de voirie des pays couverts, données statistiques et cadastrales). Ces sources peuvent contenir des imprécisions ou ne pas être à jour de la dernière modification toponymique : c'est pourquoi chaque résultat est accompagné d'un statut et, si nécessaire, de notes signalant les cas à revoir.
Les traitements ont une finalité de support opérationnel et ne constituent pas un conseil professionnel. En particulier, RadarAddress ne garantit pas : la distribution postale des adresses normalisées (qui dépend du transporteur) ; l'exhaustivité et l'exactitude de chaque fiche traitée ; l'identification de tous les doublons présents dans un fichier. Les corrections proposées par les contrôles de qualité ne sont jamais appliquées automatiquement : la décision reste à l'utilisateur.
Le Registre public italien des oppositions (Registro Pubblico delle Opposizioni) est une institution italienne et concerne les numéros de téléphone et les adresses postales italiens : quiconque les contacte à des fins commerciales est tenu d'en respecter la procédure, même en opérant depuis un autre État membre de l'Union européenne. Pour les listes destinées au Registre public italien des oppositions, le Service se limite à la préparation de la liste selon les spécifications publiées par le gestionnaire du Registre. RadarAddress ne consulte pas le Registre pour le compte de l'utilisateur, ne garantit ni l'acceptation de la liste par le gestionnaire ni aucune tranche tarifaire : la consultation et les obligations réglementaires afférentes restent à la charge de l'utilisateur, qui doit être un opérateur enregistré.
L'utilisateur est seul responsable des décisions prises sur la base des résultats fournis par le Service. En aucun cas RadarAddress ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur ou à des tiers par l'utilisation du Service, par des inexactitudes des résultats, par des interruptions du service ou par une perte de données ; la responsabilité demeure dans les limites impératives de la loi.
RadarAddress ne garantit pas que le Service soit toujours disponible, continu, exempt d'erreurs ou d'interruptions, et pourra en suspendre temporairement le fonctionnement pour des mises à jour techniques, des opérations de maintenance ou d'autres activités nécessaires. Les maintenances programmées entraînant une interruption supérieure à 15 minutes seront annoncées par e-mail ou publiées sur le site au moins 24 heures à l'avance ; les interruptions plus courtes, les interventions d'urgence et les maintenances nocturnes ne nécessitent pas de préavis. Cela n'ouvrira droit à aucune indemnisation ni à aucun remboursement partiel, sous réserve de la restitution automatique des opérations non terminées.
Les fichiers de résultat restent téléchargeables pendant 30 jours à compter de la fin du traitement, après quoi ils sont supprimés automatiquement : il incombe à l'utilisateur de les télécharger dans ce délai. Les fichiers d'un traitement non exécuté sont supprimés 30 jours après le chargement.
Confidentialité et traitement des données
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Y sont décrits, entre autres, le Responsable du traitement, les finalités, les bases juridiques, les durées de conservation, les droits de la personne concernée et le traitement des données de tiers contenues dans les fichiers chargés.
Liens vers des sites externes
Le Service peut contenir des liens vers des sites web de tiers. RadarAddress n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, à leurs politiques de confidentialité ou à leurs modalités de fonctionnement. La consultation de sites externes se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.
Modifications des Conditions
RadarAddress se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs inscrits par e-mail à l'adresse associée au compte et publiées sur cette page avec indication de la date de mise à jour. Les modifications entreront en vigueur 30 (trente) jours après la notification. L'utilisateur qui ne souhaite pas accepter ces modifications peut supprimer son compte avant leur entrée en vigueur. Passé ce délai, les modifications sont réputées acceptées.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Pour tout litige lié au Service, sauf disposition contraire de la loi applicable aux consommateurs, la juridiction compétente est celle de Milan, Italie.
Langue
Les présentes Conditions sont rédigées en italien. Les versions dans d'autres langues sont fournies pour faciliter la lecture : en cas de divergence, la version italienne fait foi.
Acceptation expresse de clauses
Aux termes et pour les effets des articles 1341 et 1342 du Code civil italien, l'utilisateur déclare avoir pris connaissance de manière claire et intégrale des présentes Conditions et connaître et accepter spécifiquement et expressément le contenu des clauses figurant dans les articles suivants : « Usage correct du compte », « Plans, opérations prépayées et paiements », « Limites opérationnelles et usage raisonnable », « Données chargées par l'utilisateur », « Restrictions d'utilisation », « Fourniture du service et limitation de responsabilité », « Modifications des Conditions », « Droit applicable et juridiction compétente », « Langue ».
Contact
Pour toute demande relative aux présentes Conditions, écrire à : info@radaraddress.com