Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour:
Les sites www.radaraddress.it et www.radaraddress.com sont la propriété de RadarWave di Gianluca Sordiglioni (ci-après « RadarAddress » ou le « Service »). Les termes RadarAddress, RadarWave et RadarWave di Gianluca Sordiglioni désignent la même entité et sont interchangeables.
En utilisant le Service, l'utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales d'utilisation.
Description du service
RadarAddress est une plateforme SaaS (Software as a Service) pour la qualité des données de contact. Le Service comprend, selon le plan actif et les opérations disponibles : normalisation et vérification des adresses postales en Italie et dans les pays couverts (listés sur la page Pays), dédoublonnage des fichiers avec fiche consolidée, génération et vérification du codice fiscale (identifiant fiscal italien), enrichissement des noms, vérification des adresses e-mail, des numéros de téléphone et des sites web, préparation des listes pour le Registre public italien des oppositions au démarchage (Registro Pubblico delle Opposizioni), traitement de fichiers par lots et accès à l'API.
Le Service s'adresse principalement aux professionnels, entreprises, organismes et organisations qui gèrent des fichiers de clients, de membres ou de donateurs.
Modalités de fourniture
Le Service est fourni exclusivement en ligne, après création d'un compte, selon trois modalités qui consomment les mêmes opérations disponibles : les formulaires web de l'espace personnel, pour traiter une fiche ou une courte liste à la fois ; les traitements par lots, en chargeant un fichier entier (CSV ou tableur) qui est traité en file d'attente et restitué sous forme de fichier de résultat téléchargeable depuis l'espace personnel ; l'API, pour intégrer les opérations dans vos propres programmes avec un jeton personnel généré depuis l'espace personnel.
RadarAddress fournit des services de traitement, pas des données. Les référentiels utilisés par le Service (bases de voies, codes postaux, dictionnaires et autres bases de données) servent uniquement à contrôler les données fournies par l'utilisateur : ils ne sont ni vendus, ni cédés, ni concédés sous licence, ni rendus consultables ou exportables, en tout ou en partie. Le Service ne fournit pas de listes d'adresses, de fichiers de contacts, de coordonnées ni d'autres bases de données. Les résultats proviennent exclusivement des données fournies par l'utilisateur : le Service les corrige, en complète la forme (par exemple code postal, coordonnées, codes territoriaux) et les compare entre elles, mais n'ajoute aucune personne, adresse ou coordonnée que l'utilisateur n'a pas fournie.
Il en découle que l'utilisateur ne peut traiter que ses propres données, ou des données dont il dispose légitimement, et que les données traitées restent sa propriété exclusive : RadarAddress ne les conserve pas au-delà du temps nécessaire à restituer le résultat, ne les réutilise pas à ses propres fins et ne les croise pas avec les données d'autres utilisateurs.
Les opérations unitaires (formulaires web et API) restituent le résultat dans la réponse sans en conserver le contenu. Les fichiers chargés, les fichiers de résultat des traitements par lots et les résultats de dédoublonnage demandés via l'API sont supprimés automatiquement dans un délai de 30 jours, ou plus tôt si l'utilisateur les supprime depuis la page Mes traitements. Seules restent les données d'usage et de comptabilité (nombre d'opérations, date, résultat agrégé), qui ne contiennent aucune donnée des fiches traitées.
Inscription et compte
Pour accéder aux fonctionnalités du Service, il est nécessaire de s'inscrire en fournissant des données exactes et à jour. L'inscription se fait par confirmation de l'adresse e-mail (double opt-in) et exige l'acceptation de la politique de confidentialité.
L'utilisateur devra fournir des données de facturation complètes et exactes, y compris un moyen de paiement valide, au moment de l'achat d'un plan ou d'un pack d'opérations.
L'utilisateur ne peut pas partager les identifiants de son compte ni le mettre à la disposition de tiers ; il est responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès et de toutes les activités effectuées via son compte.
RadarAddress se réserve le droit de suspendre ou de fermer des comptes en cas de violation des présentes Conditions.
Usage correct du compte
Chaque compte RadarAddress est personnel à l'utilisateur ou à l'organisation qui en est titulaire. Il est expressément interdit de :
- créer plusieurs comptes liés à la même organisation ou à la même personne physique dans le but de multiplier les quotas gratuits ou les limites du plan souscrit ;
- contourner les limites journalières des démos publiques avec des outils automatiques ;
- partager les identifiants ou les tokens API avec des tiers non autorisés.
RadarAddress détecte automatiquement les schémas d'abus et se réserve le droit, à sa discrétion, de contacter l'utilisateur pour des éclaircissements, de suspendre temporairement le compte dans l'attente de vérifications, ou de fermer le compte. En cas d'abus avéré, aucun remboursement n'est prévu. Les utilisateurs de bonne foi qui estiment avoir reçu un signalement erroné peuvent contacter info@radaraddress.it pour demander le réexamen de leur cas.
Plans, opérations prépayées et paiements
Le contrat est conclu par l'acceptation des présentes Conditions au moment de l'inscription. Le choix ultérieur éventuel d'un plan d'abonnement ou l'achat d'un pack complète les conditions financières de la relation.
Le Service s'utilise en opérations prépayées, comptées sur un compteur par service (vérification de contact, dédoublonnage, opérations légères), sous deux formes : le pack (achat unique d'un nombre d'opérations, sans expiration, cumulable, au prix de la taille indiqué sur la page Tarifs) et l'abonnement mensuel (un nombre d'opérations réattribué à chaque renouvellement, qui ne se cumule pas et expire avec la période). Les opérations se consomment dans l'ordre : quota mensuel gratuit, dotation de l'abonnement, packs du plus ancien au plus récent. Si les opérations disponibles ne couvrent pas une opération ou un traitement, celui-ci n'est pas lancé, sauf recharge automatique active. L'inscription gratuite comprend un quota mensuel d'opérations pour chaque compteur, non cumulable.
Aucune période d'essai gratuite n'est prévue : plans et packs s'activent au moment du paiement. Le paiement est anticipé par rapport à l'utilisation du Service.
Les plans payants prévoient une facturation mensuelle, résiliable à tout moment. Le paiement s'effectue par prélèvement automatique sur le moyen de paiement associé au compte. Si le prélèvement échoue pour quelque raison que ce soit (moyen de paiement expiré, fonds insuffisants, etc.), le système retentera le prélèvement ; en cas d'échec persistant, RadarAddress pourra suspendre le Service ou interrompre l'abonnement (le compte reste enregistré, sans plan payant). L'utilisateur reste en tout état de cause redevable des montants échus jusqu'au moment de la suspension ou de l'interruption.
En cas de contestation ou de rejet d'un prélèvement auprès du réseau de paiement (chargeback), le pack acheté avec le paiement contesté est annulé avec effet immédiat et la recharge automatique est désactivée ; si le prélèvement contesté concerne un abonnement, l'abonnement est interrompu immédiatement. Si la contestation se conclut en faveur de RadarAddress, le pack annulé est rétabli. Des contestations répétées ou abusives peuvent entraîner la fermeture du compte au titre de la section sur les abus.
Les opérations des packs n'ont pas d'expiration et restent utilisables tant que le compte est actif. Si une opération échoue du fait du Service ou est annulée par l'utilisateur, les opérations non exécutées sont restituées automatiquement à la source d'où elles avaient été prélevées (pack ou dotation de l'abonnement, cette dernière jusqu'à la fin de la période). Avec la recharge automatique active, lorsque les opérations ne suffisent pas à terminer un traitement, le pack de la taille choisie par l'utilisateur est acheté et débité automatiquement, dans la limite des éventuels plafonds de dépense mensuels configurés (par service et global) et avec avis par e-mail ; la recharge automatique peut être désactivée à tout moment depuis l'espace personnel.
En cas d'inactivité prolongée d'un compte sans abonnement actif (absence de connexion pendant plus de 3 ans), RadarAddress se réserve la faculté de fermer le compte, après notification par e-mail à l'adresse associée.
Les prix peuvent être modifiés moyennant notification préalable aux utilisateurs abonnés.
Rétractation et résiliation
Changement de taille de l'abonnement. L'utilisateur peut modifier à tout moment la taille de l'abonnement d'un service depuis son espace personnel, sur le même abonnement (un second n'est pas activé). Le passage à une taille supérieure prend effet immédiatement : la nouvelle dotation est disponible tout de suite, déduction faite des opérations déjà utilisées dans la période en cours (par exemple, en passant à 50 000 opérations après en avoir utilisé 3 000, il en reste 47 000 disponibles), et l'échéance de la période ne change pas. Sur le plan financier, seule la différence par rapport à la redevance déjà réglée pour la période en cours est débitée, calculée au prorata du temps restant : aucun montant n'est restitué. Le passage à une taille inférieure prend effet au renouvellement suivant : rien n'est dû et rien n'est restitué au moment de la demande, et la dotation en cours reste utilisable jusqu'à la fin de la période.
L'utilisateur peut résilier l'abonnement à tout moment depuis son espace personnel et le Service restera actif jusqu'au terme de la période de facturation déjà payée. Aucun remboursement partiel n'est prévu pour la période restante. Les opérations des packs ne sont pas remboursées en argent, mais restent utilisables sans expiration même après la résiliation de l'abonnement.
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte et des données associées en écrivant à info@radaraddress.it.
Limites opérationnelles et usage raisonnable
Chaque opération a un prix en euros indiqué sur la page Tarifs, qui fait partie intégrante des présentes Conditions pour les conditions financières. Le prix appliqué est celui du plan actif au moment de la consommation ; en l'absence d'abonnement, le plein tarif s'applique.
S'appliquent en outre les limites techniques suivantes par traitement : fichiers jusqu'à 100 Mo et 1 000 000 de lignes (100 000 pour le dédoublonnage) ; requêtes API par lot jusqu'à 500 éléments par appel ; listes pour le Registre public italien des oppositions jusqu'à 1 000 000 de numéros (limite fixée par le gestionnaire du registre).
RadarAddress peut appliquer d'autres limites opérationnelles de courte durée (horaires ou journalières) pour prévenir une consommation anormale des ressources de calcul et préserver la qualité du Service pour tous les utilisateurs.
Les quotas indiqués peuvent être mis à jour selon le mécanisme prévu au paragraphe Modifications des Conditions de la présente page.
Données chargées par l'utilisateur
Les fichiers et les listes chargés dans le Service peuvent contenir des données personnelles de tiers (noms, adresses, téléphones, e-mails, identifiants fiscaux). À l'égard de ces données, l'utilisateur reste l'unique Responsable du traitement ; RadarAddress les traite en qualité de Sous-traitant au sens de l'art. 28 du RGPD, exclusivement pour le traitement demandé, comme décrit dans la Politique de confidentialité et aux conditions de l'Accord sur le traitement des données personnelles (DPA), que l'utilisateur accepte avec les présentes Conditions.
L'utilisateur garantit avoir le droit d'utiliser et de charger les données et les contenus introduits dans le Service, y compris disposer d'une base juridique appropriée pour le traitement des éventuelles données personnelles de tiers qui y sont contenues, au sens du Règlement (UE) 2016/679. L'utilisateur garantit et tient RadarAddress indemne de toute prétention, demande ou action de tiers découlant de l'utilisation illicite de ces contenus, y compris les frais de défense en justice.
Restrictions d'utilisation
Les contenus des pages du Service, y compris textes, graphismes, logiciels, algorithmes et données, sont la propriété de RadarWave ou de tiers et sont protégés par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle (Convention de Berne, loi italienne n° 633/1941 et ses modifications ultérieures).
Les marques et signes distinctifs publiés sur le site sont la propriété de RadarWave ou de tiers. L'accès au Service n'autorise pas l'utilisation de ces marques sans autorisation écrite préalable.
Il est interdit de :
- utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
- tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou à des sections non autorisées de la plateforme
- procéder à une extraction automatisée (scraping) des données du Service
- utiliser le Service pour extraire, copier ou reconstituer, en tout ou en partie, les référentiels, par exemple par des interrogations systématiques ne portant pas sur ses propres données
- perturber le fonctionnement du Service ou des serveurs de RadarWave
- revendre ou sous-licencier l'accès au Service à des tiers sans autorisation
Fourniture du service et limitation de responsabilité
Les traitements du Service sont automatiques et s'appuient sur des sources de référence publiques et commerciales (référentiels postaux et de voirie des pays couverts, données statistiques et cadastrales). Ces sources peuvent contenir des imprécisions ou ne pas être à jour de la dernière modification toponymique : c'est pourquoi chaque résultat est accompagné d'un statut et, si nécessaire, de notes signalant les cas à revoir.
Les traitements ont une finalité de support opérationnel et ne constituent pas un conseil professionnel. En particulier, RadarAddress ne garantit pas : la distribution postale des adresses normalisées (qui dépend du transporteur) ; l'exhaustivité et l'exactitude de chaque fiche traitée ; l'identification de tous les doublons présents dans un fichier. Les corrections proposées par les contrôles de qualité ne sont jamais appliquées automatiquement : la décision reste à l'utilisateur.
Le Registre public italien des oppositions (Registro Pubblico delle Opposizioni) est une institution italienne et concerne les numéros de téléphone et les adresses postales italiens : quiconque les contacte à des fins commerciales est tenu d'en respecter la procédure, même en opérant depuis un autre État membre de l'Union européenne. Pour les listes destinées au Registre public italien des oppositions, le Service se limite à la préparation de la liste selon les spécifications publiées par le gestionnaire du Registre. RadarAddress ne consulte pas le Registre pour le compte de l'utilisateur, ne garantit ni l'acceptation de la liste par le gestionnaire ni aucune tranche tarifaire : la consultation et les obligations réglementaires afférentes restent à la charge de l'utilisateur, qui doit être un opérateur enregistré.
L'utilisateur est seul responsable des décisions prises sur la base des résultats fournis par le Service. En aucun cas RadarAddress ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur ou à des tiers par l'utilisation du Service, par des inexactitudes des résultats, par des interruptions du service ou par une perte de données ; la responsabilité demeure dans les limites impératives de la loi.
RadarAddress ne garantit pas que le Service soit toujours disponible, continu, exempt d'erreurs ou d'interruptions, et pourra en suspendre temporairement le fonctionnement pour des mises à jour techniques, des opérations de maintenance ou d'autres activités nécessaires. Les maintenances programmées entraînant une interruption supérieure à 15 minutes seront annoncées par e-mail ou publiées sur le site au moins 24 heures à l'avance ; les interruptions plus courtes, les interventions d'urgence et les maintenances nocturnes ne nécessitent pas de préavis. Cela n'ouvrira droit à aucune indemnisation ni à aucun remboursement partiel, sous réserve de la restitution automatique des opérations non terminées.
Les fichiers de résultat restent téléchargeables pendant 30 jours à compter du chargement, après quoi ils sont supprimés automatiquement : il incombe à l'utilisateur de les télécharger dans ce délai.
Confidentialité et traitement des données
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Y sont décrits, entre autres, le Responsable du traitement, les finalités, les bases juridiques, les durées de conservation, les droits de la personne concernée et le traitement des données de tiers contenues dans les fichiers chargés.
Liens vers des sites externes
Le Service peut contenir des liens vers des sites web de tiers. RadarAddress n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, à leurs politiques de confidentialité ou à leurs modalités de fonctionnement. La consultation de sites externes se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.
Modifications des Conditions
RadarAddress se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs inscrits par e-mail à l'adresse associée au compte et publiées sur cette page avec indication de la date de mise à jour. Les modifications entreront en vigueur 30 (trente) jours après la notification. L'utilisateur qui ne souhaite pas accepter ces modifications peut supprimer son compte avant leur entrée en vigueur. Passé ce délai, les modifications sont réputées acceptées.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Pour tout litige lié au Service, sauf disposition contraire de la loi applicable aux consommateurs, la juridiction compétente est celle de Milan, Italie.
Langue
Les présentes Conditions sont rédigées en italien. Les versions dans d'autres langues sont fournies pour faciliter la lecture : en cas de divergence, la version italienne fait foi.
Acceptation expresse de clauses
Aux termes et pour les effets des articles 1341 et 1342 du Code civil italien, l'utilisateur déclare avoir pris connaissance de manière claire et intégrale des présentes Conditions et connaître et accepter spécifiquement et expressément le contenu des clauses figurant dans les articles suivants : « Usage correct du compte », « Plans, opérations prépayées et paiements », « Limites opérationnelles et usage raisonnable », « Données chargées par l'utilisateur », « Restrictions d'utilisation », « Fourniture du service et limitation de responsabilité », « Modifications des Conditions », « Droit applicable et juridiction compétente », « Langue ».
Contact
Pour toute demande relative aux présentes Conditions, écrire à : info@radaraddress.it.