Privacy Policy
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Préambule
Cette page décrit les modalités de gestion du site en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent ou qui s'inscrivent au service.
La présente information est fournie au sens de l'art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) aux personnes qui interagissent avec les services web de RadarAddress, accessibles aux adresses www.radaraddress.it et www.radaraddress.com.
L'information vaut exclusivement pour ces sites et non pour d'autres sites web éventuellement consultés par l'utilisateur via des liens externes.
Le présent document est rédigé en italien. Les versions dans d'autres langues sont fournies pour faciliter la lecture : en cas de divergence, la version italienne fait foi.
Responsable du traitement
Le Responsable du traitement des données est RadarWave di Gianluca Sordiglioni, numéro de TVA italien 11105080151, siège Via Monte Cervino 13, 20021 Bollate (MI), Italie, joignable à l'adresse e-mail : info@radarwave.it.
La liste à jour des éventuels Sous-traitants est disponible sur demande en écrivant au Responsable du traitement.
Modalités de traitement des données
Les traitements liés aux services web de ce site sont effectués par le Responsable du traitement ou par des tiers spécifiquement désignés comme Sous-traitants (par ex. fournisseurs d'infrastructure, services de paiement, facturation électronique), conformément à l'art. 28 du Règlement (UE) 2016/679.
Les données ne sont ni communiquées ni diffusées à des tiers au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du service. Les traitements du service (normalisation des adresses, dédoublonnage, vérification du codice fiscale, enrichissement, vérification d'e-mails, contrôles de qualité, préparation des listes pour le Registre public italien des oppositions) ont lieu entièrement sur les serveurs de RadarAddress : les données traitées ne sont transmises ni à des services externes, ni à des systèmes d'intelligence artificielle de tiers.
Comment le service est fourni
Le service s'utilise après inscription, selon trois modalités : les formulaires web de l'espace personnel, les traitements par lots (chargement d'un fichier entier) et l'API. Dans tous les cas, RadarAddress traite exclusivement les données fournies par l'utilisateur, en les contrôlant avec ses propres référentiels (bases de voies, codes postaux, dictionnaires) : ces référentiels ne sont ni vendus ni rendus consultables, et le service ne fournit pas de listes d'adresses, de fichiers de contacts ni d'autres bases de données. RadarAddress vend des services de traitement, pas des données.
Types de données traitées
Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles nécessaires au fonctionnement de ce site acquièrent, au cours de leur exploitation normale, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication d'Internet.
Entrent dans cette catégorie : les adresses IP, les noms de domaine des ordinateurs, les adresses URI des ressources demandées, l'heure de la requête, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse du serveur, le système d'exploitation et l'environnement informatique de l'utilisateur.
Ces données sont utilisées exclusivement pour des statistiques agrégées et anonymes sur l'utilisation du site (élaborées à partir des journaux du serveur, sans cookies ni outils de suivi côté client) et pour contrôler le bon fonctionnement du service ; elles sont conservées le temps strictement nécessaire et pour l'établissement des responsabilités en cas d'infractions informatiques.
Les téléchargements des plugins depuis la page Intégrations sont comptés : date, plugin et version, langue de la page, provenance de la visite, une empreinte non réversible de l’adresse IP, le navigateur et, si vous êtes inscrit, le compte. Cela sert à savoir combien de fois un plugin a été téléchargé ; aucune donnée personnelle n’est conservée en clair.
Données fournies volontairement par l'utilisateur
L'inscription au service RadarAddress entraîne la collecte de données distinguées en obligatoires et facultatives.
Données obligatoires pour l'inscription et la fourniture du service :
- adresse e-mail (vérifiée par lien de confirmation)
- mot de passe (conservé exclusivement sous forme chiffrée)
- données fiscales pour la facturation (raison sociale ou nom et prénom, numéro de TVA ou identifiant fiscal, siège, code destinataire pour la facturation électronique italienne ou adresse PEC), demandées uniquement au moment du premier achat
Données facultatives :
- nom de l'organisation
Le défaut de communication des données obligatoires rend impossible la fourniture du service.
Données personnelles de tiers contenues dans les fichiers chargés
Le service traite des fichiers et des listes fournis par l'utilisateur (via le formulaire web, des fichiers ou l'API) qui peuvent contenir des données personnelles de tiers : noms, adresses postales, numéros de téléphone, adresses e-mail, identifiants fiscaux, dates de naissance.
À l'égard de ces données, l'utilisateur (ou l'organisation pour laquelle il agit) reste l'unique Responsable du traitement ; RadarAddress les traite en qualité de Sous-traitant au sens de l'art. 28 du RGPD, exclusivement pour exécuter le traitement demandé (normalisation, dédoublonnage, contrôles, vérification, préparation de listes) et pour aucune autre finalité, aux conditions de l'Accord sur le traitement des données personnelles (DPA). En particulier, les données contenues dans les fichiers chargés :
- ne sont ni communiquées ni diffusées à des tiers, ni utilisées à des fins propres à RadarAddress ;
- sont traitées entièrement sur les serveurs du service ;
- ne sont pas utilisées pour constituer, enrichir, alimenter ou entraîner des archives, des règles ou des modèles de RadarAddress, pas même sous forme agrégée ou anonymisée, ni croisées avec les données d'autres utilisateurs : elles sont traitées puis supprimées ;
- sont supprimées automatiquement 30 jours après le chargement, avec les fichiers de résultat ;
- peuvent être supprimées plus tôt par l'utilisateur lui-même, avec le bouton « Supprimer » de la page Mes traitements : les fichiers et les données de tiers disparaissent immédiatement, seules restent les données d'utilisation et comptables (nombre d'opérations, date, montant débité), qui ne contiennent aucune donnée des fichiers.
Les opérations unitaires (formulaires web et API) restituent le résultat dans la réponse sans en conserver le contenu ; les résultats de dédoublonnage demandés via l'API restent consultables pendant 30 jours, puis sont supprimés. En aucun cas les données fournies par l'utilisateur ne restent sur les systèmes de RadarAddress au-delà de 30 jours.
Si un résultat n'est pas téléchargé, l'utilisateur reçoit par e-mail un rappel après un jour, après une semaine et trois jours avant la suppression automatique ; l'avis peut être désactivé depuis le profil.
En chargeant un fichier, l'utilisateur garantit disposer d'une base juridique appropriée pour le traitement des données personnelles de tiers qu'il contient (voir les Conditions générales d'utilisation).
Données de paiement
Les paiements relatifs aux abonnements et aux packs sont gérés via la plateforme Stripe. Les données de paiement (numéro de carte, titulaire, etc.) ne transitent pas et ne sont pas conservées sur les serveurs de RadarAddress : elles sont traitées directement par Stripe, Inc. selon sa propre politique de confidentialité (stripe.com/it/privacy).
RadarAddress reçoit de Stripe exclusivement les informations nécessaires à la gestion du compte (état du paiement, plan actif, dates de renouvellement).
Les données de paiement sont traitées à des fins de lutte contre la fraude, au sens de la directive (UE) 2015/2366 (DSP2).
Facturation électronique
Pour chaque paiement, le Responsable du traitement émet la facture au format électronique (FatturaPA) comme le prévoit la réglementation italienne. La facture contient les données fiscales du client (raison sociale, numéro de TVA ou identifiant fiscal, siège, code destinataire ou adresse PEC). Ces données sont transmises au système d'échange (Sistema di Interscambio, SdI) de l'administration fiscale italienne (Agenzia delle Entrate), obligation prévue par la loi (art. 21 du D.P.R. 633/1972).
La génération, la transmission au SdI et la conservation réglementaire des factures électroniques sont effectuées par l'intermédiaire Datev Koinos S.r.l. (plateforme SuperBill), spécifiquement désigné Sous-traitant au sens de l'art. 28 du Règlement (UE) 2016/679.
Finalités du traitement
Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
- fourniture des services de qualité des données de contact (normalisation d'adresses, dédoublonnage, codice fiscale, enrichissement, vérification d'e-mails, contrôles de qualité, listes pour le Registre public italien des oppositions)
- gestion du compte, du plan d'abonnement et des opérations prépayées
- envoi des communications de service (vérification de l'e-mail, notifications de fin de traitement, reçus et avis relatifs aux paiements)
- assistance et réponse aux demandes des utilisateurs
- sous réserve du consentement exprès donné à l'inscription, envoi de communications sur les nouveautés du service et de conseils sur la qualité des données, à une fréquence limitée (au maximum 1 à 2 e-mails par mois)
Cookies
Le site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service ; d'éventuels futurs cookies statistiques ou de profilage ne seront activés qu'avec consentement préalable. Pour des informations détaillées, consultez la Politique relative aux cookies.
Base juridique du traitement
- Exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) : traitement nécessaire à la fourniture du service demandé par l'utilisateur lors de l'inscription.
- Consentement (art. 6.1.a du RGPD) : pour l'envoi des communications facultatives (1 à 2 e-mails par mois), recueilli par une case dédiée à l'inscription et révocable à tout moment, et pour l'utilisation d'éventuels cookies non nécessaires qui seraient introduits à l'avenir.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) : pour la sécurité du site et la prévention des fraudes et des abus.
- Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) : pour les obligations fiscales et comptables.
Conservation des données
Les données personnelles sont conservées le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- données du compte (e-mail, consentements avec leur date) : pendant toute la durée de la relation et, ensuite, pour les obligations légales (au maximum 10 ans pour les données fiscales)
- inscription non confirmée : si l'adresse e-mail n'est pas confirmée dans les 30 jours, l'inscription est annulée et les données saisies sont supprimées, avec un dernier avis par e-mail ; entre-temps, des rappels avec un nouveau lien sont envoyés (après 1, 3, 7, 14 et 29 jours)
- fichiers chargés et fichiers de résultat : 30 jours à compter du chargement, puis suppression automatique ; l'utilisateur peut les supprimer plus tôt depuis la page Mes traitements (seules restent les données d'utilisation et comptables, sans données des fichiers)
- données de navigation : pas plus de 6 mois
- registres d'utilisation du service (compteurs et journaux des traitements) : le temps nécessaire à la facturation et aux vérifications de sécurité
Droits des personnes concernées
Au sens des art. 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679, la personne concernée a le droit :
- d'accéder à ses données personnelles
- de demander la rectification ou la mise à jour des données
- de demander l'effacement des données (« droit à l'oubli »)
- de demander la limitation du traitement
- de s'opposer au traitement
- de demander la portabilité des données
- de retirer son consentement à tout moment, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait
- d'introduire une réclamation auprès de l'autorité italienne de protection des données personnelles (Garante per la protezione dei dati personali, www.garanteprivacy.it) ou auprès de l'autorité de contrôle de son pays de résidence (en France, la CNIL)
Les demandes peuvent être adressées au Responsable du traitement en écrivant à : info@radarwave.it.
Le consentement aux communications facultatives peut être retiré à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail, ou en écrivant aux adresses indiquées.
Suppression du compte
Pour demander la suppression du compte et des données associées, il suffit d'écrire à info@radaraddress.it depuis l'adresse e-mail enregistrée. Par obligation fiscale (art. 2220 du Code civil italien), les factures émises restent archivées pendant 10 ans auprès de l'intermédiaire de facturation et dans les registres comptables du Responsable du traitement ; subsistent en outre les journaux techniques du système, sous une forme qui ne permet pas de remonter à la personne concernée.